CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE – ID WATCH SA

 

Dernière mise à jour : 21 août 2026

 

PRÉAMBULE

Le présent document regroupe les conditions d'utilisation du site Internet et les conditions générales de vente des produits proposés par ID Watch SA (ci-après dénommée « ID »).

ID est une société de droit suisse, immatriculée sous le numéro CHE-330.542.709, dont le siège social est situé Place Simon-Goulart 2, 1201 Genève, en Suisse.

L'hébergement du site web est assuré par Infomaniak (Suisse). Les réseaux sociaux associés (Facebook, Instagram, LinkedIn, etc.) sont régis par les conditions générales d'utilisation de chaque plateforme.

 

PARTIE I : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'accès au site web (ci-après dénommé le « Site ») et sa consultation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU

2.1. Le contenu du Site (structure, textes, images, logos, vidéos, codes) est la propriété exclusive d'ID ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

2.2. L'utilisateur est autorisé à consulter le Site et à télécharger ou imprimer des copies à des fins strictement personnelles et non commerciales.

2.3. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation commerciale du contenu sans l'autorisation écrite préalable d'ID est strictement interdite.

2.4. ID s'efforce de présenter des images de produits fidèles à la réalité. Toutefois, de légères variations (couleurs, rendu à l'écran) peuvent survenir. En cas de doute, il est recommandé de contacter ID avant de procéder à un achat.

 

3. COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS

Toute communication non sollicitée adressée à ID via le Site ou les réseaux sociaux (commentaires, suggestions, idées) sera considérée comme non confidentielle. L'utilisateur accorde à ID un droit gratuit, non exclusif et irrévocable d'utiliser ces communications sur tout support.

 

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (SITE)

4.1. ID s'efforce de maintenir le Site à jour et exempt d'erreurs, mais ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ni la disponibilité permanente des informations.

4.2. ID décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique, d'interruption de service, de présence de virus ou de dommages résultant d'intrusions par des tiers.

4.3. ID ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des liens hypertextes vers des sites web tiers.

 

5. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

ID se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version en ligne fait foi. Le fait de poursuivre la navigation après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

 

PARTIE II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (PRODUITS)

 

6. CHAMP D'APPLICATION

6.1. Les présentes conditions générales régissent toute vente de montres ID et d'accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») conclue via le Site ou tout autre canal.

6.2. Elles prévalent sur toutes les autres conditions générales d'achat du client (ci-après dénommé le « Client »).

 

7. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

7.1. Procédure : Le Client sélectionne ses Produits, valide son panier, remplit le formulaire de commande, puis procède au paiement sécurisé.

7.2. Offre et validation : La commande constitue une offre d'achat. Le contrat n'est définitivement conclu qu'après :

   - Vérification de la disponibilité d'un produit à l'aide de son numéro d'identification.

   - Réception du paiement intégral (ou de l'acompte requis).

   - Envoi d'un e-mail de confirmation de commande par ID.

7.3. Droit de refus : ID se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'erreurs manifestes de prix, d'adresses incomplètes, de litiges antérieurs liés au paiement, de restrictions géographiques imposées par le transporteur ou de non-respect des présentes conditions.

7.4. Ruptures de stock : ID ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité imprévue d'un produit. Le client en sera immédiatement informé et sera remboursé si nécessaire.

 

8. PRIX ET PAIEMENT

8.1. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes (TVA).

8.2. Pour les ventes hors de Suisse, le client est seul responsable des droits de douane, des taxes à l'importation et des frais locaux applicables dans son pays de destination.

8.3. ID se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation définitive.

8.4. Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant l'expédition, sauf accord écrit contraire pour les professionnels.

 

9. LIVRAISON

9.1. Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la destination. Ils commencent à courir à compter de la confirmation de la commande et du paiement.

9.2. Transport : ID travaille avec des transporteurs reconnus afin de garantir une livraison rapide. Le suivi des colis est proposé lorsque cela est possible.

9.3. Retrait en magasin : il est possible de venir retirer directement sa commande, sur rendez-vous, au siège social d'ID à Genève.

9.4. Réception et vérification : Il incombe au Client de vérifier l’état de l’emballage et des Produits lors de la livraison. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et, si nécessaire, refuser la livraison, puis en informer ID dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

10.1. Délai : Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation (le cachet de la poste faisant foi).

10.2. Conditions : les produits retournés doivent être neufs, intacts, complets et dans leur emballage d'origine, non altéré.

10.3. Remboursement : ID procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

10.4. Exclusions : Aucun remboursement ne sera accordé pour les Produits endommagés, incomplets ou présentant des traces d'utilisation imputables au Client.

 

11. GARANTIE DE CONFORMITÉ ET DE FONCTIONNALITÉ

ID s'engage à garantir la qualité et la durabilité de ses montres.

 

11.1. Durée et champ d'application

Toutes les montres ID bénéficient d'une garantie contractuelle de 3 (trois) ans à compter de la date d'achat.

Cette garantie couvre :

- Défauts de matériau et de fabrication des éléments constitutifs (boîtier, cadran, aiguilles, verre, mouvement).

- Problèmes résultant directement d'un défaut de montage commis par ID.

En cas de défaut avéré, ID procédera, à sa discrétion, à la réparation ou au remplacement du produit.

 

11.2. Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages accidentels. Sont expressément exclus :

- Pièces d'usure : bracelets (textile végétal, caoutchouc, métal), boucles et revêtements superficiels (rayures, oxydation).

- Composants du module automatique soumis à des frottements : ressort moteur, rotors, pivots et rouages, dont l'usure est inhérente au fonctionnement mécanique.

- Joints d'étanchéité (pièces de rechange).

- Les dommages résultant de chocs, de chutes, d'une immersion non conforme, d'une mauvaise utilisation, d'une intervention par un tiers non autorisé ou du non-respect des consignes d'entretien.

 

11.3. Mise en œuvre

Pour toute demande, le client doit contacter le service après-vente d'ID (info@idwatch.ch) en joignant une preuve d'achat. Les frais d'expédition vers le centre de service sont à la charge du client ; les frais de retour du produit réparé sont pris en charge par ID.

 

12. EMBALLAGES ÉCOLOGIQUES À BASE DE MYCÉLIUM

ID utilise des emballages innovants fabriqués à partir de mycélium (racine de champignon), qui sont biodégradables et compostables.

 

12.1. Compostabilité

L'emballage est compostable à domicile. Il suffit de le déchiqueter et de l'ajouter dans un bac à compost domestique.

 

12.2. Consignes de stockage

Si le client choisit de conserver l'emballage, il doit respecter scrupuleusement les conditions suivantes afin d'éviter toute dégradation naturelle :

- Température : à conserver strictement à une température inférieure à 30 °C.

- Humidité : Maintenez un taux d'humidité relative (HR) inférieur à 50 %.

- Protection : à protéger de l'humidité directe, des sources de chaleur et des nuisibles (insectes, rongeurs).

Le non-respect de ces conditions dégage ID de toute responsabilité quant à la détérioration des emballages entreposés.

 

13. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

13.1. La responsabilité d'ID est limitée à la valeur du Produit vendu. ID ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial).

13.2. ID décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des Produits ou de non-respect des consignes d'entretien.

 

14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

14.1. Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

14.2. Tout litige fera l'objet, en priorité, d'une tentative de règlement à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Genève (Suisse).

14.3. Si la législation locale en matière de protection des consommateurs prévoit des garanties plus étendues que le droit suisse, celles-ci s'appliquent à titre dérogatoire.

 

15. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, les commandes ou la garantie :

ID Watch SA

Place Simon-Goulart 2, 1201 Genève, Suisse

E-mail : info@idwatch.ch

 

Conditions générales d'ID Watch – Version du 21 août 2026