Politique en matière de lobbying responsable

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les activités d'ID Genève susceptibles d'influencer les politiques publiques ou les décisions gouvernementales, qu'elles soient menées directement ou par l'intermédiaire d'organisations tierces.

Activités de lobbying direct : Aucune à ce jour
Organisations intermédiaires : FER, FSE, Après GE
Rôle au sein de ces organisations : Membre ordinaire

2. Engagement en faveur d'un lobbying responsable

Chaque fois qu’ID Genève mène, directement ou par l’intermédiaire d’organisations, des activités susceptibles d’influencer les politiques publiques, elle s’engage à respecter les principes suivants :

a) Impact positif uniquement
ID Genève s'engage à ne soutenir que les prises de position et les politiques publiques qui contribuent à un impact positif sur la société ou l'environnement, conformément à sa mission et aux Objectifs de développement durable des Nations unies. Toute prise de position contraire à cet engagement est exclue.

b) Fondées sur des données fiables et des preuves scientifiques
Chaque prise de position d’ID Genève en matière de lobbying repose sur des données fiables (études indépendantes, données de marché vérifiables) et/ou des preuves scientifiques (publications évaluées par des pairs). Les positions non étayées par des preuves solides ne sont pas approuvées.

c) Contributions financières et en nature
ID Genève n’apporte aucune contribution financière ou en nature directe aux partis politiques, aux candidats ou aux campagnes électorales. Les cotisations versées aux associations professionnelles dont ID Genève est membre sont répertoriées à la section 4 du présent document.

d) Lutte contre la corruption
ID Genève applique une politique de tolérance zéro envers la corruption et la fraude dans toutes ses activités de plaidoyer. Conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption et au droit suisse (art. 322ter et suivants du Code pénal suisse), aucune offre, promesse ou paiement susceptible d’influencer indûment une décision publique n’est autorisé.

e) Organisations intermédiaires
ID Genève veille à ce que ses valeurs soient en adéquation avec les positions défendues par les organisations dont elle est membre. Si une organisation intermédiaire adoptait des positions contraires à la présente politique, ID Genève :

• exprimer publiquement sa position divergente ;

• expliquer publiquement comment elle entend exercer une influence positive sur l'organisation concernée, en précisant les mesures prises (dialogue interne, vote, déclarations écrites) et les résultats obtenus ou escomptés ;

• définir et rendre publiques ses « lignes rouges » – c'est-à-dire les circonstances spécifiques qui l'amèneraient à mettre fin à sa participation – et communiquer toute décision de retrait, en en précisant les motifs.

3. Gouvernance et contrôle

Responsables de la politique : Direction générale (PDG et directeur des opérations)
Approbation : Direction
Révision : Annuellement, ou en cas de changement significatif dans les activités
Mise en œuvre : La politique est communiquée à l'ensemble de l'équipe et intégrée dans les processus décisionnels. Toute nouvelle adhésion à une organisation susceptible de mener des activités de lobbying est soumise à l'approbation de la Direction.
Suivi des risques : La direction procède à un examen annuel des positions de lobbying des organisations intermédiaires dont ID Genève est membre, afin de s’assurer qu’elles restent conformes à la présente politique.
Réclamations : Toute partie prenante peut faire part de ses préoccupations concernant les activités de lobbying d’ID Genève via la procédure de réclamation disponible à l’adresse idwatch.ch/grievance.

5. Approbation

Signé à Genève le 1er juin 2026

Nicolas Freudiger, PDG d'
Cédric Mulhauser, directeur des opérations